Belastingvoordeel en onze goede doelen

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Avantage fiscal pour les entreprises

Vous voulez avoir un impact avec votre entreprise tout en gérant intelligemment vos impôts ? Cette page explique comment fonctionne l'avantage fiscal pour les sociétés, quelles conditions s'appliquent et comment choisir facilement le bon partenaire de don pour faire le plus de bien possible.

Voici les points que nous abordons :

Quelle est le montant de l'avantage fiscal pour les sociétés ?

Une société paie généralement 25 % (et parfois 20 %) vennootschapsbelasting op haar winsten.

Lorsque vous faites un don à une institution agréée par l'État, vous pouvez récupérer l'impôt des sociétés sur ce montant, à condition que votre société réalise un bénéfice au cours de cet exercice.

Exemple : Supposons que votre société réalise 20 000 € de bénéfice et relève du régime normal avec 25 % d'impôt des sociétés. L'impôt s'élève alors à 5 000 €.

Si vous donnez 1 000 € à une association agréée, vous ne payez pas d'impôt des sociétés sur ce montant. Le don ne vous coûte donc que 750 € net.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un avantage fiscal ?

  1. Le don doit être fait à une institution agréée par l'État. (Le fonds HIA, géré par la Fondation Roi Baudouin, remplit cette condition.)
  2. Le don doit s'élever à 40 € minimum par an et par institution agréée.
  3. Le montant déductible est limité à 5 % du bénéfice imposable avant déduction du don, avec un maximum de 500 000 €.

L'avantage fiscal en tant qu'entreprise peut se cumuler avec les avantages fiscaux en tant que particulier.

Attention : les informations de cette page ont pour but de vous informer au mieux et ne constituent pas un conseil fiscal. Elles vous permettent de faire un choix éclairé. Pour des conseils plus spécifiques, nous vous recommandons de contacter votre comptable ou expert-comptable.

Choisissez votre partenaire de don

Nous travaillons délibérément avec deux partenaires de don qui proposent les mêmes associations et des fonds similaires. La différence réside dans les avantages qu'ils offrent. Notre plateforme de don vous permet de choisir le partenaire le mieux adapté à votre situation, avec ou sans avantage fiscal.

Avec avantage fiscal – via le fonds HIA, géré par la Fondation Roi Baudouin

  • Pour ce don, vous recevez une attestation fiscale, délivrée par la Fondation Roi Baudouin.
  • Vous recevez l'attestation fiscale de la Fondation Roi Baudouin d'ici fin février.
  • L'inconvénient : la Fondation Roi Baudouin retient 5 % de votre don à titre de frais de traitement.

En savoir plus sur le don via le fonds HIA.

Sans avantage fiscal – via Doneer Effectief

  • Aucuns frais de traitement : 100 % de votre don va à l'une des associations les plus efficaces du moment.
  • Le traitement de votre don est assuré par la fondation néerlandaise Doneer Effectief.
  • Le don peut se faire rapidement via Bancontact ou d'autres prestataires de paiement.
  • L'inconvénient : cette option n'offre aucune attestation fiscale.

Vous pouvez recevoir une confirmation de don pour votre comptabilité de la manière suivante :

  1. Répondez à l'e-mail de remerciement que vous recevez de notre part en y indiquant les données de la société que vous souhaitez voir figurer sur la confirmation de don.
  2. Recevez un PDF de notre part pour votre comptabilité.

D'autres questions ?

Vous aimeriez savoir quelle association efficace correspond à votre entreprise ? N'hésitez pas à contacter notre helpdesk !

Photo d'Angelique, collaboratrice du helpdesk

Angelique Lachaert
Experte en dons

Helpdesk

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